Confidentialité
Politique de confidentialité
invico prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur invico.pro est :
Raison sociale, forme juridique, dont le siège social est situé adresse.
Pour toute question, écrivez à tomwallyntel@gmail.com.
2. Données collectées
a) Données que vous nous communiquez
- Nom, prénom, email, entreprise, métier (formulaire de contact, création de compte)
- Notes vocales et photos téléversées dans le service
- Devis générés, lignes de prix, informations clients que vous renseignez
- Données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe / autre, nous n'y avons pas accès)
b) Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
- Identifiants techniques (cookies, tokens de session)
- Données d'usage agrégées et anonymisées (statistiques)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (génération de devis, stockage, envoi) | Exécution du contrat |
| Gestion du compte et facturation | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (opt-in) |
| Respect des obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière activité
- Devis et données métier : pendant toute la durée de l'abonnement, exportables avant suppression
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale française)
- Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum
- Demandes de contact non clientes : 3 ans après le dernier échange
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis, sous DPF) et infrastructures européennes
- Envoi d'emails transactionnels : Resend (États-Unis, sous DPF)
- Paiement : Stripe ou équivalent (avec hébergement européen)
- Modèles d'IA : OpenAI / Anthropic / autre (les notes vocales sont envoyées à des modèles tiers pour transcription et génération)
- Outils analytiques sans cookies : Plausible / aucun
La liste à jour des sous-traitants est tenue à votre disposition sur simple demande.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- L'adhésion au Data Privacy Framework (DPF) lorsque applicable
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Limitation : bloquer temporairement le traitement
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : retirer un consentement donné précédemment
- Directives post-mortem : indiquer le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, écrivez à tomwallyntel@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, détaillées sur la page sécurité : chiffrement TLS, chiffrement au repos, hébergement européen, contrôle d'accès strict, audits réguliers.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à cette politique, écrivez à tomwallyntel@gmail.com.